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Les statuts



Positionnement

L'Association Nationale de Développement des  est une association loi 1901. Elle a été déclarée à la préfecture de la Nièvre en avril 2000.
Elle est apolitique et laïque. Elle fédère sur le plan national les épiceries solidaires et sociales signataires de la charte. Elle s'inscrit dans des démarches internationales de lutte contre la pauvreté. Son champ d'intervention est international. 

 Document PDF, 139 KoLes statuts de l'association A.N.D.E.S

 Document PDF, 139 KoLa charte nationale des Épiceries Solidaires

Reconnaissance d'intérêt général

L'association a été déclarée d'intérêt général par les services fiscaux de la Mayenne en date du 16 septembre 2004. Cette reconnaissance ouvre le droit à réduction d'impôts à hauteur de 66% du montant de l'aide, dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires, pour les entreprises partenaires.

Loi sur le mécénat, article 200-5 et 238 bis du code général des impôts.


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